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ICM : Le refus des discriminations

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Valeur que doit transmettre l'école. Liée aux principes de la DDHC.

Définition de la discrimination : Toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur origine, sexe, situation familiale, état de santé, handicap, mœurs, opinion politique, activités syndicales, ethnie, nation, religion...

-->Traiter un groupe ou un individu différemment et de manière négative. Contraire aux principes d'égalité.

HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. Aide, conseille dans les démarches juridiques, enquête...Peut saisir le procureur de la République qui décidera des suites à donner. Améliore et fait appliquer les lois.

Discriminations dans les domaines de l'emploi, l'éducation, le logement, le service public, l'accès aux biens et aux services...

Les lois :

- 1972 : punit le racisme

- 1983 : Egalité professionnelle entre homme et femme

- 1975 : protège les handicapés

- 2001 : cadre la lutte contre les discriminations

- 2003 : punit l'homophobie

Le refus des discriminations et la discrimination positive : Il s'agit d'instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel : donner plus à ceux qui ont moins pour rétablir une égalité des chances. Apparue dans les 60's aux Etats Unis pour permettre aux afro-américains d'accéder aux universités et aux emplois qualifiés.

--> En France, il y a 4 domaines où les dispositifs de discrimination positive sont autorisés :

- L'emploi : zones franches urbaines, zones de redynamisation urbaine, zones urbaines sensibles bénéficiant de mesures fiscales qui favorisent leur développement.

- Parité entre les sexes dans la sphère publique : égalité homme/femme. Parité en politique (loi de 1999 et 2000). La loi de 2006 sur l'égalité salariale affiche l'ambition de supprimer d'ici à 5 ans les écarts de salaire entre homme et femme (actuellement écart de 20% pour un poste équivalent).

- L'égalité territoriale : Création des ZEP en 1981 pour donner plus de moyens aux écoles avec difficultés scolaires et sociales. RAR depuis 2006.

- Handicap : Loi de 1987 impose aux entreprises de 20 salariés ou plus, d'embaucher 6% de travailleurs handicapés. Loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances : désormais les élèves présentant un handicap ou trouble de la santé doivent être scolarisés en priorité dans des milieux dits "ordinaires". 

 

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