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ICM : La démocratie représentative, l'élection

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La France est une démocratie : le pouvoir appartient au peuple. Dans la constitution "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum". C'est donc une démocratie représentative, ce qui la distingue d'une démocratie directe où les citoyens participent directement à l'élaboration de la loi. Ici, les élus tiennent leur légitimité de leur élection.

- Election

Suffrage universel, égal, secret. Tout citoyen peut être électeur ou candidat s'il n'a pas été privé de ses droits civils et politiques à la suite d'une condamnation et s'il remplit les conditions exigées par la loi :

- être français

- avoir 18 ans

- être inscrit sur une liste électorale

Voter est un droit mais aussi un devoir. Problème de l'abstention.

- Organisation réglementée par la Constitution et par le code électoral. Tout candidat a le droit d'exprimer ses idées lors d'une campagne électorale : égalité des temps de parole, panneaux électoraux, financements plafonnés...

Chaque électeur doit prendre plusieurs bulletins de vote et faire son choix dans l'isoloir.

Le dépouillement des bulletins est public, avec des représentants des différents candidats.

- Les consultations

- municipale : tous les 6 ans, suffrage universel direct, le candidat doit avoir18 ans

- des maires : tous les 6 ans, suffrage indirect par les conseillers municipaux élus auparavant, doit avoir  18 ans.

- sénatoriale : la moitié tous les 3 ans, suffrage indirect doit avoir30 ans.

- présidentielle : tous les 5 ans, universel direct, doit avoir 23 ans.

- cantonale : la moitié tous les 3 ans, universel direct doit avoir18 ans

- européennes : tous les 5 ans, universel direct doit avoir 23 ans.

- régionales : tous les 6 ans, universel direct, doit avoir 23 ans.

- législatives : tous les 5 ans, universel direct doit avoir23 ans.

- professionnelles : au sein des entreprises : délégués du personnel, comité d'entreprise, représentants prud’homme...

- Différents modes de scrutin

1. Le scrutin majoritaire : est considéré comme élu le candidat ou la liste qui obtient la majorité des voix. Majorité absolue=la moitié des votes+1. Nécessaire pour être élu au 1er tour, sinon il y a ballotage.

- scrutin uninominal majoritaire : pour 1 seul siège

- scrutin de liste majoritaire : vote pour une liste (municipale par ex)

 L'élection présidentielle se fait au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

2. Le scrutin proportionnel : Généralement à 1 tour. Les sièges à pourvoir sont répartis proportionnellement au nombre de suffrages exprimés.

3. Le scrutin proportionnel avec prime majoritaire : Il faut avoir obtenu au moins 10% des voix pour se présenter au 2nd tour. Puis, la liste qui atteint la majorité remporte 1/2 des sièges (municipales) ou 1/4 des sièges (régionales). Le reste est réparti à la proportionnelle.

 

 

- Le référendum

Les électeurs répondent oui ou non à une question.

- référendum législatif

- référendum constituant (révision de la constitution)

- référendum d'initiative populaire (rare car exige le soutien 1/5 des membres du parlement + 10% des électeurs!)

- référendum décisionnel local (collectivités territoriales)

 

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